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ChatGPT Image 25 mai 2025 08 h 52 min 00 s.png

Contrat

OBJET DU CONTRAT

Le Prestataire s'engage à fournir le matériel représentant une thématique pour une fête organisée par Le Client, selon les termes et conditions suivants.

 

TARIF ET MODALITÉS DE PAIEMENT

La facture sera envoyée dès que le contrat sera signé et elle sera payable dès réception. La date de réservation ne sera pas finale tant que nous n’aurons pas reçu le paiement.

 

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

  • Utilisation appropriée : Le Client s’engage à utiliser les articles loués uniquement à des fins légales et appropriées, conformément aux instructions fournies par Le prestataire.

  • Soins et maintenance : Le Client est responsable des articles loués et doit les maintenir en bon état. Tout dommage causé par une utilisation abusive ou négligente sera à la charge du client.

  • Responsabilité financière : Le Client accepte d'assumer la responsabilité financière pour tout dommage, perte ou vol des articles loués pendant la période de location. Le coût total de remplacement ou de réparation sera facturé au client.

  • Protection des articles : Le Client est responsable de la sécurité des articles loués pendant toute la durée de la location. Cela inclut leur protection contre les conditions météorologiques défavorables et tout acte de vandalisme ou de vol pendant l'événement.

 

***Ne rien coller et accrocher sur le devant de la toile de fond.

  • Propreté des articles : Le Client est responsable de laver à la main toute la vaisselle utilisée avant d’être retournée au Prestataire.

 

***Ne pas utiliser de couteau dans les assiettes, utiliser seulement les ustensiles fournis.

***Service d’installation – le Prestataire est responsable de laver la vaisselle

  • Durée de la responsabilité : La responsabilité du Client pour les articles loués commence au moment où ils sont livrés ou récupérés par le Client et se termine au moment où ils sont retournés au Prestataire.

  • Annulation : En cas d'annulation de la part du Client quinze (15) jours avant la date prévue, un remboursement complet sera effectué. En cas d'annulation moins de quinze (15) jours avant la date prévue, l'acompte ne sera pas remboursé toutefois la date de la réservation pourra être modifiée en fonction des disponibilités de la thématique choisie.

  • Clause de non-responsabilité : Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de blessure ou de dommage matériel survenant pendant la durée des services, sauf en cas de négligence grave de la part du Prestataire.

  • Allergies et Intolérances Alimentaires : Le client reconnaît et accepte que tout gâteau ou produit alimentaire fourni dans le cadre de l’événement par Féérie Festive provient d’un fournisseur externe. Par conséquent, Féérie Festive ne pourra être tenue responsable de toute réaction allergique ou intolérance alimentaire découlant de la consommation de ces produits. Il est de la responsabilité du client d’informer ses invités des ingrédients potentiellement allergènes et de prendre les précautions nécessaires.

 

RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Confidentialité :  Il est convenu que la Prestataire de services s’engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes informations du Client dont elle est tenue de prendre connaissance dans le cadre de la réalisation du contrat. La Prestataire de services s’engage aussi à ne pas les divulguer ni les utiliser pour son propre profit ou au profit de tiers, sans obtenir au préalable une autorisation du Client.

Suppléments
Thématique choisi Obligatoire
Remise du matériel Obligatoire

Merci pour votre envoi !

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